Conditions générales de ventes

Article 1^er – Champ d’application

1.     Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après nommées « CGV », régissent toutes les ventes d’informations de contacts de personnes potentiellement intéressées par un produit particulier, ci-après nommées « Leads », effectuées par la société KO Call-Center Sàrl, ci-après nommée « KO CALL ». Elles font partie intégrante du ou des contrats de vente conclus entre KO CALL et la personne ou société qui désire acheter des Leads, ci-après nommé « Courtier », au travers de commande faites par internet, téléphone, courriels ou courrier postal.

Article 2 – Prestations

1.     KO CALL propose des Leads provenant de la saisie d’internautes (ci-après nommés au singulier « Client ») au travers de formulaires de contact disponibles sur internet à partir de différentes plateformes. Ces formulaires sont remplis par le client sui souhaite recevoir des informations ou des offres à propos de produits tels que les assurances, le 3^ème pilier, les crédits, les investissements, les domaines de l’immobilier ou tout autre domaine que KO CALL pourrait promouvoir. La saisie d’informations dans les formulaires est faite de manière entièrement volontaire par le client. Dès lors, le client accepte d’être contacté ultérieurement par téléphone à ce propos.

2.     KO CALL propose différentes solutions afin de satisfaire tous les courtiers. Ces solutions sont disponibles sur le site internet www.ko-callcenter.ch où les tarifs de base sont définis. Pour tout autre tarif, le courtier peut contacter KO CALL aux coordonnées figurant sur le site internet www.ko-callcenter.ch. Le contenu de ces solutions, ainsi que leur tarif, peuvent être modifiés en tout temps, et sans avertissement préalable.

3.     Le courtier peut passer ses commandes directement sur le site internet www.ko-callcenter.ch et KO CALL prendra contact avec le courtier pour finaliser la commande.

4.     Les commandes, une fois payées, sont traitées dans les 5 jours ouvrables. Le traitement d’une commande signifie la mise en œuvre des publicités nécessaires et la création de l’environnement de gestion et suivi des Leads mis à disposition par KO CALL pour le courtier, si celui-ci le demande. La livraison des Leads se fait par courriel directement à l’intention du courtier. Celle-ci s’opère sur une période maximale de 6 mois, ci-après nommée « Période ». Passé ce délai, si le nombre de Leads prévus n’a pas pu être livré, KO CALL ajoute le solde de Leads non livrés à être livrés sur une nouvelle période de 6 mois. Si à la fin de la seconde période, les Leads n’ont pas pu être livrés, KO CALL reconduit les Leads manquants dans une nouvelle période ou, sur demande du courtier, les rembourse au prorata du prix par lead payé à la commande.

Article 3 – Inscription, vente et paiement

1.     Tout courtier souhaitant obtenir des Leads au travers du site www.ko-callcenter.ch devra fournir les informations et/ou documents ci-après : nom et prénom complet, nom de la société (si existante), numéro de téléphone, adresse email, et attestation de domicile. KO CALL peut refuser en tout temps une inscription sans avoi à donner de motifs.

2.     Toutes les informations reçues lors de l’inscription sont considérées comme confidentielles et seront traitées comme telles conformément avec la loi sur la protection des données. Elles seront supprimées lors de la désinscription du courtier.

3.     La vente est considérée comme conclue une fois que le courtier a payé la facture relative à sa/ses commandes.

4.     La période débute à la date convenue d’avance dans le contrat entre le KO CALL et la mandant mais au plus tôt à la date de réception du paiement de la commande.